SocialEye
La base fiable de vos RH

Fiable

Des reponses pratiques, totalement sûres au niveau juridique
Une actualisation quotidienne par une équipe d’experts

Pratique

Sans délais d’attente interminables
Des réponses complètes à vos questions sociojuridiques
Bilingue
Disponible sous forme de 4 modules, du juridique au pratique, de l’analyse à l’application concrète.

Complet

Des explications limpides de l’ensemble du droit du travail, de la sécurité sociale et de la fiscalité salariale
Des liens directs vers les spécificités sectorielles
Avec des services complémentaires, tels que des formations interactives en ligne (webinaires), une newsletter électronique sur mesure et une service d'aide à la recherche

Actualités

16/05/2024

Conditions d'opposabilité d'un accord de coopération entre institutions de sécurité sociale
Un arrêt du 8 janvier 2024 de la Cour du travail de Bruxelles rappelle que, à défaut de publication, un accord de coopération entre institutions de sécurité sociale n'est pas opposable à l'assuré social....Les faits Une personne âgée de 94 ans introduit ...

15/05/2024

Écoles européennes et pouvoir de juridiction des tribunaux du travail
Un arrêt du 2 janvier 2024 de la Cour du travail de Bruxelles rappelle que les Écoles européennes sont des organisations internationales, bénéficiant d'une Chambre de recours interne ayant le statut de juridiction au sens de l'article 267 TFUE : le juge ...

14/05/2024

Complément d’indemnité d’incapacité de travail : 60 %
Deux arrêtés modifient l’arrêté royal du 3 juillet 1996, qui exécute la loi sur l’assurance santé et indemnités. Un arrêté précise le montant et le calcul du complément d’indemnité d’incapacité de travail. Un autre arrêté exécute la suppression de l’interdiction ...
Indemnisation d’une maladie professionnelle dans le secteur public: un arrêt de la Cour du travail de Liège
La Cour du travail de Liège a rendu fin 2023 une décision dans le cadre de l'indemnisation d'une maladie professionnelle dans le secteur public....Les faits Un ouvrier fontainier travaillant dans une entreprise du secteur public fut licencié en juillet ...
Assurance incapacité de travail des indépendants : assouplissement des formalités du Trajet Retour au Travail
Le gouvernement fédéral assouplit diverses formalités liées au trajet de retour au travail pour les indépendants en incapacité de travail....Il modifie à cet effet l’arrêté du 20 juillet 1971 sur l’incapacité de travail des indépendants....Selon cet arrêté, ...
Accidents du travail et maladies professionnelles : un arrêté fourre-tout apporte des adaptations techniques à la réglementation
Le gouvernement fédéral actualise sa réglementation sur les maladies professionnelles et les accidents du travail....Son arrêté fourre-tout du 24 avril 2024 contient toutefois peu de nouveautés sur le fond....Il s’agit surtout d’adaptations techniques ...

13/05/2024

Conversation Messenger entre collègues: l’ingérence dans la vie privée du travailleur est disproportionnée
Dans un arrêt du 11 septembre 2023, la Cour du travail de Mons examine le cas du licenciement pour motif grave d’une employée ayant tenu des propos dénigrants à l’encontre de son employeur dans le cadre d’une conversation sur Messenger avec une collègue....L’employeur ...
Accident du travail: obligation générale pour l'employeur d'en faire la déclaration auprès de son assureur-loi
Un arrêt de la Cour du travail de Bruxelles du 20 décembre 2023 admet l'existence d'un accident sur le chemin du travail, dans une espèce où, suite au refus d'un employeur de faire la déclaration d'accident du travail, celle-ci dut être faite directement ...
Services occasionnels de transport de voyageurs par route : adaptation des durées minimales de pauses
Le règlement n°561/2006 concernant les exigences minimales relatives aux durées minimales de pauses dans le secteur du transport de voyageurs est modifié par le règlement n°2024/1258 du 24 avril 2024. Le but étant de tenir compte des caractéristiques ...

10/05/2024

Indexation au 01/05/2024 des seuils de retenue DECAVA
Une cotisations patronale spéciale est due sur chaque indemnité complémentaire payée directement ou indirectement au travailleur par l’employeur en vertu ou bien d’une convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du travail, au ...

Webinaires

Les webinaires SocialEye sont des formations interactives en ligne, que vous suivez sur votre pc, laptop ou tablette.
Les webinaires sont compris dans votre abonnement SocialEye et apportent une réelle plus-value à celui-ci tout en vous permettant de faire le lien entre la théorie et la pratique.

Plus d'info sur nos webinaires

LegalWorld - Droit social et RH

Vous souhaitez être tenu(e) au courant de ce qui se passe dans le domaine du droit social et des RH ? N’hésitez pas à jeter un coup d’œil sur notre site LegalWorld – droit social & RH.

Publications intéressantes Droit social et RH

Découvrez ici nos autres publications en droit social et RH.