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Coronavirus Covid-19 : Bruxelles paie finalement les subventions pour les événements annulés ou reportés en raison de la pandémie du Covid-19

Actualités - 07/05/2020
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Auteur(s): 
Christine Van Geel


Dans son arrêté du 26 mars 2020, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a fixé les règles dans le cadre du paiement des subventions aux organisateurs d’événements et activités qui ont dû être annulés ou reportés en raison de la pandémie du Covid-19.

Événements annulés

Les événements et activitéssubsidiés par la Région de Bruxelles-Capitale, mais qui, en raison des mesures de contingentement organisées dans le cadre de la lutte contre la pandémie du Covid-19 sont annulés, peuvent prétendre à la liquidation de la subvention, pour autant que le bénéficiaire atteste que des frais pour ces événements et activités ont été engendrés, n’ont pas pu être annulés et qu’ils ne sont pas éligibles à d’autres aides et mesures liées à la crise du Covid-19, qu’elles soient fédérales, relevant des mesures économiques générales de la région, ou d’aides privées.
Les documents financiers exigés par l’arrêté de subvention qui se rapportent aux frais de préparation et d’annulation de l’événement ou l’activité subsidié(e) doivent être produits et remis à l’autorité compétente.
Les autres documents exigés par l’arrêté de subvention demeurent exigibles, mais sont adaptés aux circonstances (supports visuels, rapport d’activités...).

Événements reportés

Les événements subsidiés par la Région de Bruxelles-Capitale, mais qui, en raison des mesures de contingentement organisées dans le cadre de la lutte contre la pandémie du Covid-19 sont reportés et qui se tiendront au cours de l’année 2020, peuvent également prétendre à la liquidation de la subvention, malgré le changement de date.
La date de remise des documents est également augmentée du délai entre la date initiale et la date finale de l’événement. L’ensemble des autres conditions prévues dans l’arrêté de subvention demeurent d’application.

Entrée en vigueur

L’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 26 mars 2020 entre en vigueur le 14 mai 2020.
Source: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mars 2020 autorisant le versement des subventions relatives aux événements et activités annulés ou reportés en raison de la pandémie du coronavirus, M.B., 4 mai 2020.