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Coronavirus Covid-19 - Région de Bruxelles-Capitale : prime unique pour les exploitants d’entreprises de taxis et de services de LVC

Actualités - 18/05/2020
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Auteur(s): 
Laure Lemmens


Le Gouvernement de Bruxelles-Capitale a décidé d’élargir aux exploitants d’entreprises de taxis et de services de location de voitures avec chauffeur (services de LVC) son train de mesures d’aides à la gestion du Covid-19. Ils peuvent demander une prime unique de 3 000 euros à Bruxelles Mobilité.
Plusieurs conditions doivent être remplies.
Seuls les exploitants détenant une autorisation délivrée par Bruxelles Mobilité avant le 19 mars 2020 peuvent bénéficier de l’aide, sauf s’ils :
ont été sanctionnés pour avoir enfreint les mesures de lutte contre le coronavirus ;
ne respectent pas toutes les obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social ou du travail ;
sont en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire ou ont fait aveu de leur faillite ou font l’objet d’une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou s’ils se trouvent dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans d’autres réglementations nationales ;
fournissent intentionnellement des informations erronées ;
ont reçu des subventions en matière d’emploi et d’économie qu’ils doivent rembourser, mais qu’ils n’ont pas encore remboursées.
Ces conditions ne s’appliquent pas seulement à l’obtention de la prime. Si une infraction est constatée dans les trois ans suivant son octroi, l’exploitant devra en rembourser le montant intégralement.
La prime ne peut être demandée qu’au moyen du formulaire mis à disposition en ligne à cet effet. La date limite de dépôt des demandes est fixée au 30 juin 2020. La décision sur l’octroi est notifiée dans les trois mois.
Entrée en vigueur : le 11 mai 2020.

Source:  Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mai 2020 de pouvoirs spéciaux n° 2020/016 relatif à une aide en vue de l'indemnisation des exploitants du transport rémunéré de personnes affectés par les mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B., 11 mai 2020.