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Coronavirus Covid 19 : accord également avec le Luxembourg pour les travailleurs transfrontaliers

Actualités - 29/05/2020
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Auteur(s): 
Bernard Mariscal


Comme pour la France, les Pays-Bas et l’Allemagne, les jours de travail pour lesquels des rémunérations ont été perçues et pendant lesquels l'emploi a été exercé à domicile (jours de travail à domicile) en raison uniquement des mesures prises pour combattre la pandémie de COVID-19 peuvent aussi être considérés comme ayant été prestés dans l'État contractant dans lequel le travailleur frontalier aurait exercé l'emploisans les mesures de lutte contre la pandémie de COVID-19.

Cette fiction n’est pas applicable aux jours pendant lesquels le travailleur transfrontalier aurait travaillé soit à domicile, soit dans un Etat tiers, indépendamment de ces mesures.

Les travailleurs transfrontaliers qui ont recours à cette fiction sont tenus de l'appliquer de manière cohérente dans les deux États contractants et de conserver les informations requises (par exemple, une attestation écrite de l'employeur indiquant quelle partie des jours de travail à domicile est due exclusivement aux mesures liées à la pandémie de COVID-19).

Cette fiction n’est applicable que dans la mesure où les rémunérations afférentes aux jours de travail à domicile sont effectivement imposées par l'État contractant dans lequel le travailleur frontalier aurait exercé l'emploi sans les mesures prises pour combattre la pandémie de COVID-19. En optant pour la fiction, le travailleur transfrontalier accepte donc que ces éléments de revenus soient effectivement imposés dans l'État contractant où il aurait exercé son emploi sans les mesures prises pour lutter contre la pandémie de COVID-19. Ces éléments de revenus sont considérés comme "effectivement imposés" lorsqu'ils sont inclus dans la base imposable utilisée pour calculer l'impôt.

L’accord est applicable pour la période allant du 11 mars 2020 au 30 juin 2020. À partir du 1er juillet 2020, l'application de l’accord sera prolongée jusqu'à la fin de chaque mois si les deux autorités compétentes en conviennent par écrit au moins une semaine avant le début du mois.

Rappelons qu’un accord avait également été conclu entre les deux Etats pour les travailleurs frontaliers (Voir «Frontaliers français et luxembourgeois : assouplissements suite au Coronavirus Covid-19»).

 
Source:  avis du SPF Finances du 27 mai 2020