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Coronavirus Covid-19 : l’accord avec l’Allemagne pour les travailleurs transfrontaliers est prorogé au 30 juin 2020

Actualités - 02/06/2020
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Auteur(s): 
Bernard Mariscal


Le 6 mai 2020, l’Allemagne et la Belgique ont conclu un Accord amiable sur la base de l'article 25, paragraphe 3, de la Convention entre la République fédérale d'Allemagne et le Royaume de Belgique en vue d’éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, y compris la contribution des patentes et des impôts fonciers, signée le 11 avril 1967, telle que modifiée par la Convention additionnelle signée le 5 novembre 2002, (voir «Coronavirus Covid-19 : frontaliers belgo-allemands et télétravail».

L’Accord prévoit qu’il peut être prorogé à partir du 31 mai 2020 jusqu’à la fin du mois civil suivant, si les deux autorités compétentes en conviennent par écrit au moins une semaine avant le début du mois civil suivant. Dans ce contexte, les autorités compétentes de l’Allemagne et de la Belgique ont convenu que l’application de l’Accord sera prorogée jusqu’au 30 juin 2020.



Source:  avis du SPF Finance du 2 juin 2020