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Coronavirus COVID-19 - Prolongation du soutien aux entreprises titres-services wallonnes

Actualités - 29/06/2020
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Auteur(s): 
Benoît Lysy


Le gouvernement wallon prolonge le soutien octroyé aux entreprises titres-services qui maintiennent leurs travailleurs à l’emploi durant les mois de juin, juillet et août 2020, malgré l'impossibilité d'effectuer leurs prestations en raison de la crise du coronavirus COVID-19. L’objectif est de compenser les coûts de ce maintien à l'emploi alors que les entreprises ne bénéficient pas des recettes liées à leurs activités.
Une subvention similaire est déjà octroyée aux entreprises titres-services agréées pour les mois de mars, avril et mai 2020 afin de couvrir, en tout ou en partie, la rémunération (y compris les cotisations) de leurs travailleurs titres-services.
Pour rappel, le montant mensuel de la subvention est égal à
 (a - b) X c 
où :
« a » est égal au nombre d'heures rémunérées par l'entreprise agréée, au cours du mois concerné, pour l'ensemble de ses travailleurs titres-services ;
« b » est égal au nombre de titres-services correspondant à des prestations réalisées par les travailleurs de l'entreprise agréée, au cours du mois concerné ;
« c » est égal à 16,86 euros pour le mois juin, à 15,86 euros pour le mois de juillet et à 14,86 pour le mois d'août.
Le nombre d'heures pour lesquelles l'entreprise agréée perçoit une subvention au cours du mois concerné, pour chaque travailleur titres-services, ne peut pas être supérieur au nombre d'heures effectivement rémunérées ni au nombre le plus avantageux entre :
soit, le nombre d'heures prévues par le contrat de travail du travailleur titres-services, en ce compris les avenants, d'application au cours de la semaine du 9 mars 2020, divisé par sept et multiplié par le nombre de jours du mois pour lequel l'entreprise introduit sa demande de subvention ;
soit, au nombre d'heures rémunérées du travailleur titres-services au cours du mois le plus favorable pour lui de l'année 2019.
Pour bénéficier de cette subvention, l'entreprise agréée doit communiquer à l'entreprise émettrice de titres-services, au plus tard dans les 30 jours qui suivent la fin du mois concerné, le nombre d'heures rémunérées pour chaque travailleur titre-service. La subvention est versée par l'entreprise émettrice dans les 10 jours après cette communication.
Si le nombre d'heures rémunérées communiqué par l'entreprise agréée est supérieur aux limites susmentionnées, la différence qui en résulte dans le calcul de la subvention est récupérée par le FOREM par toute voie de droit.
Notons encore que par travailleur titres-services, il faut entendre le travailleur sous contrat de travail titres-services au sens de la loi du 20 juillet 2001, pour les prestations qu'il effectue en Région wallonne.
Cette prolongation des mesures de soutien produit ses effets depuis le 1er juin 2020.

Source:  Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 51 du Gouvernement wallon du 16 juin 2020 relatif aux mesures de déconfinement COVID-19, en matière d'emploi et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le secteur de l'économie sociale, M.B., 26 juin 2020 (art. 12-15)

Informations supplémentaires: Arrêté du 31 mars 2020 du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 11 relatif aux diverses dispositions prises en matière d'emploi, de formation et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l'économie sociale, M.B., 3 avril 2020 (art. 12-13)