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Coronavirus COVID-19 : prolongation des mesures wallonnes de soutien aux entreprises d’insertion

Actualités - 30/06/2020
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Auteur(s): 
Benoît Lysy


Le gouvernement wallon prolonge une seconde fois la période maximale durant laquelle une aide peut être octroyée aux entreprises d’insertion en vue de favoriser l'insertion durable et de qualité des travailleurs défavorisés ou gravement défavorisés.
En vertu de la législation wallonne sur les entreprises d’insertion, le gouvernement peut octroyer à une telle entreprise agréée une subvention destinée à favoriser l'insertion durable et de qualité des travailleurs défavorisés ou gravement défavorisés. L'intensité de l'aide ne peut normalement pas excéder 50 % des coûts salariaux sur une période maximale de 12 mois à compter de l'embauche d'un travailleur défavorisé, ou sur une période maximale de 24 mois à compter de l'embauche d'un travailleur gravement défavorisé.
Dans le cadre des mesures de soutien liées au coronavirus Covid-19, la période maximale durant laquelle l’aide est octroyée a déjà été prolongée de trois mois pour compenser les mois de mars, d’avril et de mai 2020. Aujourd’hui, le gouvernement prolonge à nouveau cette période pour tenir compte des mois de juin à septembre 2020 inclus.
Concrètement, l'intensité de l'aide ne peut toujours pas excéder 50 % des coûts salariaux mais s’étend sur une période maximale de 18 mois à compter de l'embauche d'un travailleur défavorisé, ou sur une période maximale de 30 mois à compter de l'embauche d'un travailleur gravement défavorisé, lorsque les mois de mars à septembre 2020 sont compris, en tout ou en partie, dans ces périodes maximales. Ces sept mois ne sont pas pris en compte pour déterminer l'intensité de l'aide dans les coûts salariaux.
Parallèlement, les preuves de l’affectation de 100 % de la subvention correspondent au paiement du coût salarial sur une période de 18 mois à dater de la date d'engagement d'un travailleur défavorisé, et sur une période de 30 mois pour un travailleur gravement défavorisé, lorsque les mois de mars à août 2020 sont compris, en tout ou en partie, dans ces périodes.
Cette prolongation produit ses effets rétroactivement au 1er juin 2020.

Source:  Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 51 du Gouvernement wallon du 16 juin 2020 relatif aux mesures de déconfinement COVID-19, en matière d'emploi et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le secteur de l'économie sociale, M.B., 26 juin 2020 (art. 19 et 20)

Informations supplémentaires:
Arrêté du 24 mai 2017 du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 20 octobre 2016 relatif à l'agrément des initiatives d'économie sociale et à l'agrément et au subventionnement des entreprises d'insertion, M.B., 23 juin 2017
- Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 11 du Gouvernement wallon du 31 mars 2020 relatif aux diverses dispositions prises en matière d'emploi, de formation et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l'économie sociale, M.B., 3 avril 2020 (art. 1er et 2)