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Intempéries: quelles solutions pour les travailleurs et les employeurs touchés?

Actualités - 16/07/2021
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Auteur(s): 
Communiqué de presse de l'Onem


La Belgique connait une situation apocalyptique. De nombreuses personnes ont vu l’eau ravager leurs habitations et chacun pare actuellement au plus pressé.

Quels sont les différentes réglementations qui pourraient être invoquées ici, par les travailleurs et les employeurs touchés, dans un premier temps ?

Le travailleur touché peut demander un congé pour raison impérieuse de maximum 10 jours non rémunérés, qui lui permettra de s'occuper des dommages matériels graves survenus à ses biens en raison des inondations. La commission paritaire ou l’entreprise peuvent offrir plus.

Le chômage temporaire pour intempéries pourra être invoqué par les employeurs pour leurs ouvriers.

Le chômage temporaire pour force majeure pourra être invoqué par les employeurs pour leurs employés.

Si le lieu de travail est inondé, l’employeur recourra à l’une ou l’autre catégorie de ce chômage temporaire. Si les travailleurs ne peuvent rejoindre leur lieu de travail en raison des intempéries (trafic ferroviaire interrompu, rues inondées, etc.) et que le télétravail est impossible, on fera appel au chômage temporaire pour force majeure.

En cas de chômage temporaire pour force majeure ou intempéries la procédure classique doit, en principe, être suivie. Ceci signifie que l’employeur doit envoyer à l’ONEM une communication de chômage temporaire pour force majeure ou intempéries.

Concernant la communication du chômage temporaire, l'Onem précise que dans la période du 14 juillet au 20 juillet 2021 inclus, le chômage temporaire sera également accepté sans communication. Dans ce cas, pour la période de chômage temporaire (DRS WECH 5), l’employeur doit, dans la déclaration de risque social, pour les jours de chômage temporaire, uniquement mentionner « force majeure » (avec code nature du jour 5.4) ou « intempéries » (avec code nature du jour 5.2) et indiquer « circonstances météorologiques exceptionnelles » comme raison pour la force majeure ou les intempéries.


Source:  Communiqué de l’Onem du 16 juillet 2021: Chômage temporaire attribuable aux conditions météorologiques exceptionnellement mauvaises (inondations)