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Ajout à la liste des produits qui peuvent être payés avec des éco-chèques

Actualités - 22/07/2021
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Auteur(s): 
Droits Quotidiens Legal Design


À partir du 1er septembre 2021, les sources lumineuses portant le label énergétique des classes A, B, C ou D peuvent être achetés avec des éco-chèques. Le CNT (Conseil national du travail) ajoute ces produits à sa liste qui entre en vigueur à partir de septembre 2021. La modification résulte de la réforme du label énergétique européen des appareils électriques peu énergivores.
Normalement, le CNT évalue tous les deux ans la liste des produits qui peuvent être payés avec ces éco-chèques. Le CNT entend cependant réagir plus rapidement parce que le label énergétique européen des appareils électriques peu énergivores fait l’objet d’une réforme progressive et profonde. Les labels A+, A++ et A+++ disparaissent ainsi, car il est apparu qu’ils semaient la confusion chez les consommateurs. Désormais, une échelle d’évaluation plus simple, allant de la classe A à la classe G est progressivement mise en place.
Le CNT souhaite revoir sa liste de produits pouvant être achetés avec des éco-chèques chaque fois que le nouveau système de label est appliqué à une catégorie déterminée d’appareils électriques. C’est à présent le cas pour les sources lumineuses. Cela concerne l’achat de luminaires et de deux lampes peu énergivores.
Les sources lumineuses portant le label énergétique des classes A, B, C ou D peuvent être payées avec des éco-chèques à partir de septembre. Les sources lumineuses qui ont été commercialisées avant le 1er septembre 2021 et qui peuvent être vendues jusqu’au 28 février 2023 avec l’ancien label énergétique européen des classes A+ ou A++ peuvent aussi être payées avec des éco-chèques.
Après une évaluation, le CNT a aussi adapté la liste des produits pouvant être payés avec des éco- chèques dans la catégorie des écrans électroniques : dans la liste qui s’applique à partir du 1er septembre 2021 figurent désormais les écrans électroniques des classes A, B, C, D et E. Précédemment, la liste était limitée aux classes A, B, C et D.
Entrée en vigueur : le 1er septembre 2021.

Source:  Convention collective de travail n° 98/7 modifiant la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques,19 juillet 2021.