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Covid-19: le télétravail redevient obligatoire et les moments de retour sont autorisés dans des conditions strictes

Actualités - 25/11/2021
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Auteur(s): 
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De nouvelles mesures corona sont entrées en vigueur le 20 novembre 2021 (7 h). Le télétravail est de nouveau obligatoire dans toutes les entreprises, toutes les associations et tous les services, pour toutes les personnes qui y travaillent (quelle que soit la nature de leur relation de travail), sauf s’il est impossible en raison de la nature de la fonction, de la continuité de la gestion de l’entreprise, de ses activités ou de ses services. Il est possible de planifier des moments de retour pour promouvoir le bien-être psychosocial des travailleurs ou encourager l’esprit d’équipe, mais cela doit se faire dans des conditions strictes.

Moments de retour : en nombre limité et dans des conditions strictes

Jusqu’au 12 décembre 2021 inclus, le nombre de moments de retour est limité à un jour par semaine et par personne. En outre, chaque jour, tout au plus 20 % des personnes obligées de télétravailler peuvent être présentes simultanément dans l’unité d’établissement. À partir du 13 décembre 2021, des assouplissements sont prévus. Les moments de retour seront limités à deux jours par semaine et par personne et tout au plus 40 % des personnes obligées de télétravailler pourront être présentes simultanément.
Dans les PME qui occupent moins de dix personnes, tout au plus la moitié des personnes obligées de télétravailler peuvent être présentes simultanément.
Des moments de retour peuvent être organisés, mais uniquement dans les conditions suivantes :
un accord doit être conclu entre les entreprises, associations ou services et les personnes qui y travaillent. Celles-ci ne peuvent donc en aucun cas être obligées de participer aux moments de retour ;
l’organisation de moments de retour ne peut se faire que dans le but de promouvoir le bien-être psychosocial des travailleurs ou d’encourager l’esprit d’équipe ;
les travailleurs doivent être informés qu’ils ne peuvent en aucun cas revenir sur le lieu de travail s’ils se sentent malades, présentent des symptômes de maladie ou se trouvent en situation de quarantaine ;
l’employeur ne peut pas lier aux moments de retour la moindre conséquence pour ses travailleurs ;
les déplacements vers et à partir du lieu de travail pendant les heures de pointe des transports en commun, ou en covoiturage, doivent être autant que possible évités ;
la décision d’organiser des moments de retour doit être prise selon les règles de la concertation sociale dans l’entreprise et dans le respect de toutes les conditions.

Télétravail obligatoire : attestation pour les personnes qui ne peuvent pas télétravailler et obligation d’enregistrement

En raison de la recrudescence de la pandémie, le télétravail n’est plus fortement recommandé, mais obligatoire et ce, pour toutes les entreprises, toutes les associations et tous les services, ainsi que pour toutes les personnes qui y travaillent, quelle que soit la nature de leur relation de travail.
Se rendre au travail n’est plus autorisé que lorsque c’est nécessaire en raison de la nature de la fonction ou de la continuité de la gestion de l’entreprise, de ses activités ou de ses services. Les employeurs sont tenus de fournir aux personnes qui ne peuvent pas télétravailler une attestation ou une autre preuve confirmant la nécessité de leur présence sur le lieu de travail.
En outre, il existe une obligation d’enregistrement. Les employeurs doivent enregistrer chaque mois et pour chaque unité d’établissement, via le système d’enregistrement électronique qui est mis à disposition sur le site de l’Office national de sécurité sociale, le nombre total de personnes qu’ils emploient et le nombre de personnes qui exercent une fonction qui ne peut être exercée en télétravail. Pour la période du 22 novembre au 31 décembre 2021 inclus, la déclaration porte sur la situation au 24 novembre 2021. La date limite pour introduire cette déclaration est le 30 novembre 2021. Les déclarations suivantes portent sur la situation telle qu’elle se présente le premier jour ouvrable du mois. Les déclarations doivent toujours être introduites au plus tard le sixième jour civil du mois. Il convient de noter que si aucun changement n’est intervenu depuis la déclaration précédente, il n’y a pas lieu d’introduire une nouvelle déclaration.
L’obligation d’enregistrement ne s’applique pas à toutes les entreprises. Ainsi, elle ne s’applique pas aux PME qui occupent moins de cinq personnes, aux employeurs du secteur des soins de santé, aux établissements d’enseignement et aux services de police.

20 novembre 2021

Ces mesures sont contenues dans l’arrêté corona général du 19 novembre 2021, qui contient entre autres aussi les nouvelles règles relatives à l’organisation professionnelle d’activités horeca et d’événements. L’arrêté est entré en vigueur le 20 novembre 2021, à 7 h.

Source:  19 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19,MB 19 novembre 2021, p. 113644.