SocialEye
La base fiable de vos RH

Fiable

Des reponses pratiques, totalement sûres au niveau juridique
Une actualisation quotidienne par une équipe d’experts

Pratique

Sans délais d’attente interminables
Des réponses complètes à vos questions sociojuridiques
Bilingue
Disponible sous forme de 4 modules, du juridique au pratique, de l’analyse à l’application concrète.

Complet

Des explications limpides de l’ensemble du droit du travail, de la sécurité sociale et de la fiscalité salariale
Des liens directs vers les spécificités sectorielles
Avec des services complémentaires, tels que des formations interactives en ligne (webinaires), une newsletter électronique sur mesure et une service d'aide à la recherche

Actualités

07/06/2023

Prestation d’un préavis nul: conséquences
Dans un arrêt du 7 février 2023, la Cour du travail de Bruxelles rappelle qu’en présence d’un préavis nul, les parties ne s’étant pas rendu compte de ladite nullité, l’on ne peut considérer que la poursuite des prestations de travail implique la renonciation ...

06/06/2023

Budget mobilité et indemnité kilométrique pour déplacements professionnels
Depuis le 1 er janvier 2023, il n'est plus justifié qu'un travailleur reçoive une indemnité kilométrique exonérée pour ses déplacements professionnels en plus de son budget mobilité, lorsque l'ampleur de son budget mobilité est déterminée sur la base ...
Succession de CDD et de contrat de remplacement
Un article 11quater est inséré dans la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail pour donner suite à un arrêt de la Cour constitutionnelle. Cet article précise les règles qui permettent la succession de contrats à durée déterminée et de contrats ...
Exercice d’une activité accessoire dans le cadre de l’avantage « tremplin-indépendants »: règles de cumul avec les allocations de chômage
Dans un arrêt du 10 mars 2023, la Cour du travail de Liège (division Liège) rappelle que les règles de cumul fixées à l’article 130 de l’arrêté royal organique, concernant l’exercice d’une activité accessoire, valent de la même manière dans le cadre du ...
CCT CNT n° 17/42: à partir de juillet, un nouveau coefficient de revalorisation pour l’indemnité complémentaire dans le cadre du RCC est d’application
Le 30 mai 2023, le Conseil National du travail a prévu dans la CCT n° 17/42 qu’à partir du 1 er juillet 2023, un coefficient de revalorisation de 1,0078 sera d’application pour l’indemnité complémentaire octroyée dans le cadre du régime de chômage avec ...
Prolongation de certains régimes de chômage avec complément d’entreprise
Les partenaires sociaux se sont accordés sur la prolongation de différents régimes de chômage avec complément d’entreprise jusqu’au 30 juin 2025. Cette prolongation a été formalisée par la conclusion de 3 CCT au sein du Conseil national du travail (CNT) ...
CCT CNT 46/27 : nouveau coefficient de revalorisation pour le travail de nuit à partir de juillet
Un coefficient de revalorisation de 1,0078 est appliqué à l’indemnité complémentaire allouée aux travailleurs de nuit à partir du 1 er juillet 2023....Ce nouveau coefficient a été fixé par le Conseil national du Travail le 30 mai 2023 dans la CCT n° 46/27. ...
CCT du CNT n° 172 : l’accès facilité au chômage temporaire pour raisons économiques pour les employés est prolongé jusqu’au 1er juillet 2025
L’accès facilité au chômage temporaire pour raisons économiques pour les employés est maintenu jusqu’au 30 juin 2025 inclus....C’est ce qu’ont décidé les partenaires sociaux au sein du Conseil national du travail à la fin du mois de mai....Ils ont conclu ...

05/06/2023

Conseil consultatif du droit pénal social: l’indépendance et l’expertise des membres du Conseil sont renforcées
Le gouvernement fédéral souhaite renforcer l’indépendance et l’expertise du Conseil consultatif du droit pénal social....Il exige désormais que tous les membres soient titulaires d’un diplôme (de docteur, master ou licencié) en droit et qu’ils exercent ...
Le parlement belge adopte un cadre juridique pour la déclaration unique concernant les pensions complémentaires
Le parlement belge finalise dans la loi du 4 mai 2023 le cadre juridique pour l’intégration des données relatives au paiement des pensions complémentaires dans la base de données sur les pensions complémentaires (DB2P) gérée par Sigedis....Ainsi, depuis ...

Webinaires

Les webinaires SocialEye sont des formations interactives en ligne, que vous suivez sur votre pc, laptop ou tablette.
Les webinaires sont compris dans votre abonnement SocialEye et apportent une réelle plus-value à celui-ci tout en vous permettant de faire le lien entre la théorie et la pratique.

Plus d'info sur nos webinaires

LegalWorld - Droit social et RH

Vous souhaitez être tenu(e) au courant de ce qui se passe dans le domaine du droit social et des RH ? N’hésitez pas à jeter un coup d’œil sur notre site LegalWorld – droit social & RH.

Publications intéressantes Droit social et RH

Découvrez ici nos autres publications en droit social et RH.