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Actualités

01/12/2023

Réorganisation de l’entreprise et suppression d’une fonction: conditions d’un abus de droit
Dans un arrêt du 4 juillet 2023, la cour du travail de Bruxelles, saisie d'une demande d'indemnisation pour abus de droit, rappelle que la décision de relocalisation d'une fonction relève du pouvoir de gestion de l'entreprise. Dès lors que cette décision ...
Frais de séjour: quel impact sur le secteur privé du nouveau régime des fonctionnaires?
Un arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale (M.B. 19 juillet 2017) a entre autres modifié les indemnités pour frais de séjour à accorder aux agents de l’Etat. Une circulaire ...
Salaires et indexations - Décembre 2023 (version provisoire)
L'aperçu des salaires et indexations de décembre 2023 (version provisoire) est désormais disponible.

30/11/2023

Secteur public: licenciement abusif et perte de chance pour absence d’audition
La Cour du travail de Liège a décidé que dans l’hypothèse d’un licenciement abusif d’un travailleur contractuel par une autorité publique, ce travailleur pourra se référer au quantum d’indemnité prévu dans la CCT 109 pour évaluer son dommage....La Cour ...
Au Conseil national du travail du 28 novembre 2023
Le Conseil national du travail a rendu le 28 novembre 2023 dernier les avis suivants : ...Avis n° 2.387 - Réforme du statut des travailleurs des arts Le Conseil a rendu un avis sur un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 mars 2023 relatif ...

29/11/2023

Non applicabilité de la CCT 32bis en cas de reprise d'activité en gestion directe
Dans un jugement du 23 mai 2023, le tribunal du travail de Liège (division Liège) rappelle qu'en cas de reprise d'une activité reposant essentiellement sur de la main-d'œuvre il est nécessaire, pour qu'il y ait transfert d'entreprise, qu’une partie des ...

28/11/2023

Loi portant des dispositions diverses en matière de travail: clause de préavis
La dernière nouvelle loi portant des dispositions diverses relatives au travail a été publiée au Moniteur belge du 23 novembre 2023....Cette loi contient entre autre des dispositions relatives à la clause de préavis (chapitre 12, article 19). Le législateur ...
Loi portant des dispositions diverses en matière de travail: chômage temporaire
La dernière nouvelle loi portant des dispositions diverses relatives au travail a été publiée au Moniteur belge du 23 novembre 2023. Cette loi contient entre autres des dispositions relatives au chômage temporaire. Chômage temporaire (chapitre 9, article 15)...Pour ...
Agriculture et horticulture : mesures fédérales de soutien au travail occasionnel au cours du second semestre 2023
Du 1 er juillet 2023 au 31 décembre 2023 inclus, les secteurs agricole et horticole (CP 144 et CP 145) peuvent recourir à des jours de travail occasionnel en plus, à une adaptation des forfaits journaliers et à une augmentation du salaire minimum avec ...
Indexation de la cotisation sociale CO2 au 1er janvier 2024
La cotisation CO2 est une cotisation patronale due par tout employeur qui met à la disposition de son travailleur, de manière directe ou indirecte, un véhicule destiné à un usage autre que strictement professionnel, et ce quelle que soit la contribution ...

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